ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.arizonafilms.fr/. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION
ARIZONA DISTRIBUTION :
Siège social : 18 rue des cendriers – 75020 PARIS – France.
Société à responsabilité limitée au capital de 18 000,00 euros – SIRET 52961430700013
529 614 307 RCS Paris
ARTICLE 3 – COMMANDES
Concernant les produits et services vendus sur www.arizonafilms.fr aux particuliers, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Arizona Distribution se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont réputés nets, hors frais de traitement et d’expédition (voir Article 7 Livraison et frais de port). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
– Pour toute commande vers la France métropolitaine, Monaco et les DOM-TOM, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les vidéogrammes, calculés en fonction des taux en vigueur ;
Arizona Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Arizona Distribution jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 5 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arizona Distribution constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Arizona Distribution et ses clients.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos réserves, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos entrepôts ou nos fournisseurs. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous envoyant une confirmation par e-mail, le remboursement de votre achat se faisant par chèque.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous renverrons votre chèque dans un délai de 15 jours à compter de la date de confirmation de votre annulation par e-mail ou par courrier.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arizona Distribution ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel, Arizona Distribution s’engage à respecter une date précise de livraison. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement du prix de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s’effectuer :
– soit par paiement sécurisé Paypal
Votre commande ne sera cependant considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par e-mail.
– soit par chèque bancaire établi à l’ordre de Arizona Distribution, étant précisé que tout chèque bancaire doit être émis en euro compensable dans une banque française.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et sous réserve de la disponibilité du ou des produits.
Le chèque sera à envoyer à : Arizona Distribution – 18, rue des Cendriers- 75020 Paris.
Arizona Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 9 – GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les articles fournis par Arizona Distribution sont neufs et identiques à ceux du commerce traditionnel. Ils bénéficient de la garantie du constructeur. Si un article était défectueux ou non conforme, Arizona Distribution s’engage à l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat correspondante, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le retour est à expédier à : Arizona Distribution, 18, rue des Cendriers 75020 Paris. Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client et les frais d’expédition en retour intégralement à la charge de Arizona Distribution. Aux termes de ce délai de 15 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.
ARTICLE 10 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à ARIZONA DISTRIBUTION – SAV – 18, rue des Cendriers- 75020 Paris dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
ATTENTION : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Arizona Distribution par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.arizonafilms.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arizonafilms.fr est strictement interdite.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Arizona Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Arizona Distribution n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et se dégage donc de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
La responsabilité de Arizona Distribution ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.
ARTICLE 18 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Arizona Distribution, soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, s’engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la passation de la commande, Arizona Distribution ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail). Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d’adresser une demande à Arizona Distribution. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Arizona Distribution et consent à ce que Arizona Distribution collecte et utilise ces données.